J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0752416A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, M. Le Guern (Franck), adjoint administratif principal, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Guingamp, en remplacement de Mme Le Mignot (Claudine), épouse Gautier.